Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

sénateur de l'Aisne

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

1°

membres désignés

Par le président du Sénat

Titulaire

au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative

membres titulaires

(RTLI)

Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »

Vice-présidents

membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »

sénateur de l'Aisne, sénat

à suivre la 1re session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2021-2022) au sein de la 1re majeure « défense et sécurité économique »

pour l'Aisne

membres de la commission départementale de la coopération intercommunale

membre de la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

membres du comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux

Aisne